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Amendements 60, 332, 628, 694, 993, 1931 contre l'extension aux transports et abattoirs du délit de mauvais traitements et contre l'aggravation des sanctions
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Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
Amendement 32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés
Amendements identiques40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
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