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Proposition de loi 2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse
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Ces députés ont voté pour ajouter «de la chasse» à l'intitulé «Office français de la biodiversité»
Ces députés ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère de l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité
Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future «éco-contribution» des chasseurs
Amendement CD30 s'opposant à l'obligation pour les fédérations de chasse de transmettre à l'ONCFS la liste de leurs adhérents
Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future «éco-contribution» des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire
Amendement CD18 s'opposant à l'instauration d'une «éco-contribution» minimum de 5€ par chasseur
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