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Jean-Yves Bony

84 prises de position
Député - Cantal
Commission : Développement durable
Groupe : Droite Républicaine
Classement : 426ème/577 députés

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52 prises de position concernant l'élevage

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Prise de position
Droit animal

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

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