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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Amendement 4582 visant à intégrer le bien-être animal dans les programmes scolaires d'enseignement (non soutenu)
Proposition de loi 3864 visant à créer un code du bien-être animal, tout en excluant toute amélioration du statut des animaux
Amendement CL184 visant à reconnaître officiellement au Conseil économique,social et environnemental (CESE) des compétences en matière de condition animale (rejeté)
Josiane Corneloup demande des mesures contre l'envoi du livret «Mon Journal Animal» dans les écoles
Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 60, 332, 628, 694, 993, 1931 contre l'extension aux transports et abattoirs du délit de mauvais traitements et contre l'aggravation des sanctions
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