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Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Amendement N°203 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (adopté)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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