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Amendement CD117 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux
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L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de résolution européenne visant à faire interdire la pêche électrique
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi 4580 visant à faciliter la prise d'arrêtés municipaux autorisant des tirs de loups, ours, lynx...
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendements 1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
Amendement 32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés
Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux
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