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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Des parlementaires demandent au gouvernement de mettre fin aux actes de cruauté envers les équidés.
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Covid-19 : 3 parlementaires demandent que les bénévoles puissent se déplacer pour prendre soin des animaux dans les refuges et dans les rues
Proposition de loi 1894 visant à instaurer une politique de stérilisation systématique des chats errants
Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Proposition de loi 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces
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