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Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
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Amendements identiques40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques37 et 756 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendement CSENER 158 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens
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