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Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Achat d'équidés par des particuliers: Pierre Morel-À-L'Huissier demande «si des mesures de contrôle postérieures à l'achat ont été mises en œuvre pour lutter contre la maltraitance»
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Amendements 9, 38, 52, 86 et 130 visant à interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces sur des plateformes de vente en ligne non spécialisées (rejetés)
Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite des mesures pour lutter contre les abandons d'animaux durant l'été
Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Proposition de résolution 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats
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