La ville de Montpellier érige une plaque de la Déclaration des droits de l’animal en mairie
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des Françaissont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de 8h pour les mammifères et à 4h pour les poulets et lapins
Besançon réduit le nombre de jours chassés en suspendant les mercredis et samedis après-midi (en plus des dimanches après-midi et vendredis)
des Françaissont favorables à l’interdiction des corridas en France
Chaque prise de position :
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
Amendement I-CD366 visant à «abaisser la TVA sur les produits végétaux de substitution aux produits laitiers» (rejeté)
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Amendement I-CD363 visant à «abaisser la TVA à 5,5% sur les produits végétaux de substitution aux produits carnés» (rejeté)
Note de service du maire de Carrières-sous-Poissy pour «l'insertion de clauses en faveur de la protection animale dans les marchés»
Dino Cinieri demande au gouvernement de refuser l’entrée des élevages bovins dans le champ de la directive du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles
La ville de Carrières-sous-Poissy déclare interdire le «foie gras lors des événements officiels, buffets, déjeuners, réceptions» et dans les colis seniors
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