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3 députés se sont abstenus lors du vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Fin de la détention d'animaux sauvages dans les cirques: Corinne Vignon demande au gouvernement de soutenir les refuges et de veiller au respect des interdictions de reproduction et de cession des animaux sauvages
Corinne Vignon demande au gouvernement de soutenir les collectivités dans la mise en place de politiques de stérilisation des chats errants
Plan pour le bien-être animal des animaux de compagnie : 2 députés demandent au gouvernement de préciser les objectifs et les moyens financiers prévus
Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Stérilisations des chats errants: 4 députés demandent au gouvernement les modalités de mise en œuvre de la dotation visant à aider les communes
Fin de la détention d'animaux sauvages dans les cirques: Karl Olive demande des mesures pour que les refuges puissent prendre en charge les animaux
La sénatrice Samantha Cazebonne demande au gouvernement d'interdire les combats de vache d'Hérens, dits combat de reines
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