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Amendement N°98 visant à permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoopornographie et la diffusion de contenus zoophiles en responsabilisant les hébergeurs (adopté)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
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