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Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
40 députés demandent aux ministres de l'Agriculture et de l'Écologiede refuser l'extension de la ferme laitière des 1200 vaches de Houlbec-Cocherel dans l'Eure
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendement 837 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet sur le développement des alternatives au broyage des poussins
Amendements 223, 1575, 2305 et 1622 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des «parcs» collectifs
Amendements 1586 et 1814 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles
Amendement 1619 visant à abolir la mise à mort par broyage des canetons femelles
Amendements 1209 et 1564 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles et canetons femelles
Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au «bien-être animal» dans les formations agricoles
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