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Proposition de loi n°579 visant à davantage pénaliser les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte filmant la réalité des élevages et des abattoirs
100 députés ont voté pour l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
PLF2025: amendements visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (n°I-689, I-1184, I-1386: rejetés; I-690, I-1185: adoptés)
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Ces députés sont membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2022-2024)
Proposition de loi N°647 visant à davantage pénaliser les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte filmant la réalité des élevages et des abattoirs
Proposition de loi N°642 visant à aggraver les sanctions pénales pour trafic d'animaux sauvages, mais sans demander de moyens ou d'interdiction supplémentaires
Ces députés ont été membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires» (2017-2022)
Thibault Bazin demande au Gouvernement d'autoriser la pêche en flotte-tube dans les zones où la baignade est interdite
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
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