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Proposition de loi n°579 visant à davantage pénaliser les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte filmant la réalité des élevages et des abattoirs
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendements visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (n°I-689, I-1184, I-1386: rejetés; I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendements n°I-CF685 et I-CF686 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: amendements visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (22,236,282,332,353, 389,458,749,1455,1539, 2043,2127,2261,2550,2998, 3321,4680,1156,3480,3587)
PLF2024: amendements 4608 et 417 visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte
PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
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