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Proposition de loi sénatoriale n°108 rect visant à favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage
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Amendements 7 et 28 visant à interdire aux influenceurs de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux sauvages (7 adopté)
Ces sénateurs ont voté contre l'abolition des corridas et des combats de coqs (abolition rejetée par le Sénat)
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons
COVID-19 : 10 parlementaires demandent au gouvernement des aides financières pour les courses hippiques et les hippodromes
Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les donateurs des associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres
Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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