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48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Des parlementaires demandent au gouvernement de mettre fin aux actes de cruauté envers les équidés.
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Abandons : 6 députés demandent des actions et un renforcement des sanctions
Ces députés demandent au gouvernement des mesures afin d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques
Proposition de loi 3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
