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Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré)
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PPL cantines : ces députés ont voté contre l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (ni généralisation de l'option quotidienne, ni instauration de 2 journées hebdomadaires)
Amendement 81 visant à limiter l'interdiction de la chasse le dimanche proposée dans la PPL 886 aux seules forêts publiques
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886 (adoptés en Commission)
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Amendements CE20, CE48, CE74 et CE77 visant à supprimer la mise en place de journées et options végétariennes supplémentaires dans la restauration scolaire dans la PPL 889 (adoptés)
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Amendements identiques 1, 2, 3, 4, 15, 20, 53, 196, 203, 215, 216, 251, 265, 416, 484, 508, 512, 540, 546 et 635 visant à supprimer l'article d'abolition de la corrida dans la PPL 329 (non discutés)
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi N°236 visant à créer un crédit d’impôt pour frais de garde d’animaux de compagnie et à augmenter les sanctions en cas d'abandon
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