Texte visé : Texte n°1070, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
Mme Caroline Colombier M. Franck Allisio Mme Bénédicte Auzanot M. Philippe Ballard M. Christophe Barthès M. Romain Baubry M. José Beaurain M. Christophe Bentz M. Pierrick Berteloot M. Bruno Bilde M. Emmanuel Blairy Mme Sophie Blanc M. Frédéric Boccaletti Mme Pascale Bordes M. Jorys Bovet M. Jérôme Buisson M. Frédéric Cabrolier M. Victor Catteau M. Sébastien Chenu M. Roger Chudeau Mme Annick Cousin Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho M. Grégoire de Fournas M. Hervé de Lépinau M. Jocelyn Dessigny Mme Edwige Diaz Mme Sandrine Dogor-Such M. Nicolas Dragon Mme Christine Engrand M. Frédéric Falcon M. Thibaut François M. Thierry Frappé Mme Stéphanie Galzy M. Frank Giletti M. Yoann Gillet M. Christian Girard M. José Gonzalez Mme Florence Goulet Mme Géraldine Grangier M. Daniel Grenon M. Michel Guiniot M. Jordan Guitton Mme Marine Hamelet M. Timothée Houssin M. Laurent Jacobelli M. Alexis Jolly Mme Hélène Laporte Mme Laure Lavalette Mme Marine Le Pen Mme Julie Lechanteux Mme Gisèle Lelouis Mme Katiana Levavasseur Mme Christine Loir M. Aurélien Lopez-Liguori Mme Marie-France Lorho M. Philippe Lottiaux M. Alexandre Loubet M. Matthieu Marchio Mme Michèle Martinez Mme Alexandra Masson M. Bryan Masson M. Kévin Mauvieux M. Nicolas Meizonnet Mme Joëlle Mélin Mme Yaël Menache M. Thomas Ménagé M. Pierre Meurin M. Serge Muller M. Julien Odoul Mme Mathilde Paris Mme Caroline Parmentier M. Kévin Pfeffer Mme Lisette Pollet M. Stéphane Rambaud Mme Angélique Ranc M. Julien Rancoule Mme Laurence Robert-Dehault Mme Béatrice Roullaud Mme Anaïs Sabatini M. Alexandre Sabatou M. Emeric Salmon M. Philippe Schreck M. Emmanuel Taché de la Pagerie M. Jean-Philippe Tanguy M. Michaël Taverne M. Lionel Tivoli M. Antoine Villedieu
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leur accueil selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Cet amendement, qui reprend le dispositif d'un amendement non soutenu en commission, propose en effet d'autoriser les résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique, afin de favoriser le bien-être et le sentiment d'être "chez soi" en établissement, en réponse aux questionnements sur la qualité de vie en Ehpad révélés par la crise du Covid-19. Les bénéfices de la présence d'un animal domestique sont nombreux, notamment en termes de socialisation, d'activité, de stimulation de la mémoire et de lutte contre le phénomène de "glissement", comme l'ont justifié récemment le développement de la zoothérapie ou médiation animale.
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