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Amendement 81 visant à limiter l'interdiction de la chasse le dimanche proposée dans la PPL 886 aux seules forêts publiques
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Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886 (adoptés en Commission)
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Propositions de loi n°300 et n°247 visant à instaurer un quota annuel de dérogations à l'obligation d'«étourdissement» et à rendre obligatoire l'étiquetage des modes d'abattage de l'animal
Proposition de loi N°236 visant à créer un crédit d’impôt pour frais de garde d’animaux de compagnie et à augmenter les sanctions en cas d'abandon
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