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Proposition de loi 1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce
Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Amendement 279 visant à reconnaître un rôle de formation du public en matière de faune sauvage et d'environnement (adopté)
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Loi ELAN : amendements 2013 et 2948 et sous-amendement 3209 visant à prendre en compte l'accueil des animaux de compagnie lors d'hébergement d'urgence (adoptés)
Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
Amendement 513 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au «bien-être animal» dans les formations agricoles
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