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Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
COVID-19 : 10 parlementaires demandent au gouvernement des aides financières pour les courses hippiques et les hippodromes
Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Amendement 38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-1127 rejeté)
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendement n°131 visant à inclure la critique de l'élevage intensif dans le périmètre de la loi visant à lutter contre la haine sur internet
Amendement 131 visant notamment à réprimer les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages ainsi que la critique de ce modèle d'élevage
Proposition de loi 2053 visant à interdire l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», pour désigner des produits végétariens
Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux
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