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Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi en faveur des méthodes de recherche non animales ou du droit à l'objection de conscience (2022-2024)
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Proposition de loi 1148 visant à créer un «délit de maltraitance par négligence» (espace trop exigu, manque d’eau ou de soins...)
Proposition de loi N°1114 visant à créer des zones où l'abattage des loups serait autorisé au-delà du cadre national
Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré, amendement similaire 203 adopté)
PPL cantines : ces députés ont voté contre l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (ni généralisation de l'option quotidienne, ni instauration de 2 journées hebdomadaires)
Amendement 81 visant à limiter l'interdiction de la chasse le dimanche proposée dans la PPL 886 aux seules forêts publiques
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886 (adoptés en Commission)
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Amendements CE20, CE48, CE74 et CE77 visant à supprimer la mise en place de journées et options végétariennes supplémentaires dans la restauration scolaire dans la PPL 889 (adoptés)
Ces députés sont membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2022-2024)
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