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Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
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Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2012-2017)
Amendements 118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens
Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens
AmendementsCF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendements CF421, CF343, CF212, 91, 138, 501, 790, 908 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
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