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Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
Amendement N°98 visant à permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoopornographie et la diffusion de contenus zoophiles en responsabilisant les hébergeurs (adopté)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
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