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48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
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37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°253 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Proposition de loi N°1463 visant à créer un crédit d'impôt afin de faciliter la garde d’animaux et de lutter contre les abandons
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
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