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Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Amendements 156, 192, 198, 549, 623 et 630 visant à inclure l'abolition des combats de coqs dans la PPL 329 (non discutés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-453 rejeté)
36 parlementaires réclament l'interdiction de la corrida qu'ils jugent barbare et indigne d'un pays civilisé
Proposition de résolution n°4225 visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection
Proposition de résolution européenne 4201 visant à instaurer un moratoire sur l’élevage en cage des poules pondeuses et à l'interdire définitivement sous 10 ans
Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Éric Pauget demande la création d'un statut afin de définir les conditions d'accueil des nouveaux animaux de compagnie (NAC) capturés considérés comme sauvages ou dangereux et détenus illégalement
79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »
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