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NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Explosion des abandons : 21 parlementaires demandent au gouvernement de soutenir les refuges
Proposition de loi N°1463 visant à créer un crédit d'impôt afin de faciliter la garde d’animaux et de lutter contre les abandons
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Éric Pauget demande la création d'un statut afin de définir les conditions d'accueil des nouveaux animaux de compagnie (NAC) capturés considérés comme sauvages ou dangereux et détenus illégalement
Amendements 111, 131 et 385 visant à interdire la vente d'animaux de compagnie en animalerie (adoptés)
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