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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi 4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces ainsi que la reproduction et la vente par des particuliers
Proposition de loi 3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres
Proposition de loi 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi 2632 visant à interdire les peaux de chats et de chiens
Proposition de loi 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers
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