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Proposition de loi 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets
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Proposition de loi 3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie
Ces maires ont attribué une délégation condition animale à un membre du conseil municipal
Ces maires n'ont pas attribué de délégation relative à la condition animale à l'un des membres de leur conseil municipal
Le maire d'Arles, Patrick de Carolis, attribue une délégation «Tauromachie» à un membre de son conseil municipal
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38 députés demandent aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture de mettre en œuvre tous les moyens pour retrouver et sanctionner les auteurs d'actes de cruautés envers les équidés
Pierre-Yves Bournazel propose de transférer les animaux sauvages de la ménagerie du Jardin des plantes à Paris vers de nouvelles structures, adaptées à leurs besoins
Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal
Proposition de résolution 3252 visant à abaisser la vitesse des navires dans le sanctuaire de Pélagos afin de préserver les cétacés
Ces maires s’engagent à appliquer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, dont l'offre quotidienne de repas végétariens dans les cantines
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