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Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons
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Tribune en faveur des chasses dites « traditionnelles »
Jean-Marie Sermier demande au gouvernement de maintenir la «la dérogation à l'obligation d'agrément dont bénéficient les établissements d'abattage non agréés (EANA) qui abattent moins de 25 000 volailles par an»
Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Amendement 38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les donateurs des associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres
Ces 44 députés ont été membres du groupe d'études Pêche de loisir (2017-2022)
Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi 2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse
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