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Amendement N°98 visant à permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoopornographie et la diffusion de contenus zoophiles en responsabilisant les hébergeurs (adopté)
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
58 députés ont voté contre l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal
Proposition de loi 3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance
Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux
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