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Julien Rancoule demande que les agents de la DDETSPP confient davantage aux associations la saisie ou le retrait des animaux quand ils ne sont pas en mesure d'agir directement
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Propositions de loi n°300 et n°247 visant à instaurer un quota annuel de dérogations à l'obligation d'«étourdissement» et à rendre obligatoire l'étiquetage des modes d'abattage de l'animal
Proposition de loi N°236 visant à créer un crédit d’impôt pour frais de garde d’animaux de compagnie et à augmenter les sanctions en cas d'abandon
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