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Proposition de loi 1148 visant à créer un «délit de maltraitance par négligence» (espace trop exigu, manque d’eau ou de soins...)
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Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré)
5 députés ont voté contre la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Julien Rancoule demande que les agents de la DDETSPP confient davantage aux associations la saisie ou le retrait des animaux quand ils ne sont pas en mesure d'agir directement
Proposition de loi N°236 visant à créer un crédit d’impôt pour frais de garde d’animaux de compagnie et à augmenter les sanctions en cas d'abandon
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