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Proposition de loi sénatoriale n°306 visant à instaurer un délit d’alcoolémie, mais n’imposant pas de jour sans chasse ni la délivrance de certificat médical annuel pour les chasseurs
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Jean-Claude Anglars demande au Gouvernement des systèmes d'aide financière pour l'installation d'élevages piscicoles, notamment continentaux
Josiane Corneloup demande au Gouvernement de soutenir une révision de la Convention de Berne passant les loups d'espèce « strictement protégée » au statut « d'espèce protégée »
Ces villes n’utilisent pas de méthodes létales pour gérer les populations de pigeons (état des lieux PAZ 2022)
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Ces villes utilisent des méthodes létales pour gérer les populations de pigeons (Gazage, tir, stérilisation chirurgicale, etc.) (état des lieux PAZ 2022)
Ces eurodéputés ont voté contre le principe de limiter la définition de «petite pêche» aux navires de moins de 12 mètres
Ces eurodéputés n'ont pas participé au vote sur le principe de limiter la définition de «petite pêche» aux navires de moins de 12 mètres
Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 3 soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
Ces eurodéputés n'ont pas participé au vote sur l'amendement 3 soutenant soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
Proposition de loi N°734 visant à «punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse»
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