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Arnaud Bazin demande une actualisation du code pénal afin de rendre effectif le caractère délictuel de la mise à mort volontaire sans nécessité d'un animal domestique ou tenu en captivité
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Trafic d'animaux sauvages : Nicolas Forissier demande au gouvernement «une campagne de sensibilisation [...] massive sur les réseaux sociaux»
Création d'une division d'enquêteurs sur la maltraitance animale : Nicolas Forissier demande au Gouvernement des mesures et des moyens supplémentaires
La sénatrice Christine Bonfanti-Dossat demande au gouvernement de revenir sur l'interdiction de tuer des cormorans en eaux libres, afin de préserver la pêche de loisir
Le sénateur Bruno Sido demande des nouveaux quotas et davantage de tirs contre les grands cormorans notamment pour préserver les intérêts de la filière piscicole
Le sénateur Arnaud Bazin interpelle le Gouvernement sur le comptage et la vérification de l'imputation des «pertes» d'animaux d'élevage aux loups et sur le système de paiement compensatoires
Proposition de loi sénatoriale N°55 visant à réduire la responsabilité juridique des organisateurs d'événements taurins en cas d'accident de participant
Le sénateur Laurent Burgoa demande au gouvernement d'assouplir le cadre légal afin de faciliter la construction de nouveaux locaux de chasse
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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26 députés se sont abstenus lors des votes des amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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