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Élevage en cages : la ministre de l'Agriculture ne s'engage pas ni sur une interdiction claire, ni sur une date définie pour y mettre fin
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
Le gouvernement Barnier est défavorable à la suppression de l'avantage fiscal accordé aux parcs zoologiques (TVA réduite à 5,5%)
Le gouvernement Barnier est défavorable à la suppression de l'avantage fiscal pour la vente de poissons d’élevage destinés à la pêche de loisir (TVA réduite à 5,5%)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
3 sénateurs demandent au gouvernement des mesures pour soutenir et pérenniser l'activité de la filière viande de chevreau
93 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
100 députés ont voté pour l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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