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Proposition de loi 4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes
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Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendements 1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» préalable
Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale
Amendements 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs
23 députés demandent plus de mesures, de contrôles et de sanctions contre les actes de cruauté dans les abattoirs
Proposition de loi 3983 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs
Proposition de résolution 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs
Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
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