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Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
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Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendements 1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme «valeur d'usage» de la biodiversité
Amendement 9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)
Proposition de résolution sénatoriale 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage
Proposition de loi sénatoriale 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants
Proposition de loi sénatoriale 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Amendements COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 visant à empêcher l'abolition de la chasse à la glu
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