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Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
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Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
Le député Nicolas Forissier demande au Gouvernement des mesures «afin de contrôler et d'encadrer» l'élevage d'animaux pour leur fourrure
Amendements CE214, CE675, CE789 et CE1984 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
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