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Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Stérilisation des chats et des chiens: Nicolas Forissier demande au gouvernement de mettre en place une réduction d'impôts pour les particuliers
Nicolas Forissier demande au gouvernement de renforcer les aides versées pour le financement de campagnes de stérilisation de chats
Loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale: Nicolas Forissier demande au gouvernement de publier les 14 textes réglementaires manquants et s'inquiète des risques de report sur la vente en ligne
Proposition de loi N°1463 visant à créer un crédit d'impôt afin de faciliter la garde d’animaux et de lutter contre les abandons
Proposition de loi N°1416 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les salons et les foires
Amendement N°203 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (adopté)
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