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Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés
Amendements 9, 38, 52, 86 et 130 visant à interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces sur des plateformes de vente en ligne non spécialisées (rejetés)
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Proposition de loi 3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie
Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal
Proposition de loi 3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance
Abandons : 3 parlementaires demandent de responsabiliser les animaleries et les plateformes numériques
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