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Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
L'opposition fait supprimer le droit de visite inopinée des parlementaires de la proposition de loi sur les conditions d'abattage
AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires
Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires
Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
Amendement 32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés
Philippe Le Ray demande un plan d'urgence de sauvetage des abattoirs bovins dans le Morbihan
Proposition de loi 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles
Ces députés ont subventionné des élevages en 2013 avec la réserve parlementaire
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