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Amendements 25 et 55 visant à garantir l'indépendance des vétérinaires participant au «Comité national d’éthique des abattoirs»
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Amendements 35 et 65 visant à étendre le droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits commis à l’encontre des animaux
Amendements 63 visant à créer un droit de visite inopinée des abattoirs pour les parlementaires, avec possibilité d'être accompagnés de journalistes
Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale
AmendementCE42 visant à sanctionner le manque de nourriture et d'accès à l'eau pour les animaux conduits à l'abattoir
AmendementCE41 visant à étendre aux foirails et aux marchés à bestiaux le droit de visite des abattoirs par les parlementaires
AmendementCE39 visant à étendre à 3 mois la durée de conservation des images de vidéosurveillance des abattoirs
Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires
Philippe Noguès s'indigne des conditions de transport des animaux vivants exportés vers la Turquie
Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)
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