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Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Proposition de loi N°1416 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les salons et les foires
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Proposition de loi 1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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