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98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
79 députés ont voté contre l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
Élevage en cages : la ministre de l'Agriculture ne s'engage pas ni sur une interdiction claire, ni sur une date définie pour y mettre fin
Danielle Brulebois demande au gouvernement de renforcer les tirs d'abattage contre les loups dans le Jura
Corinne Vignon demande au gouvernement de contrôler l'application de la loi interdisant la cession en ligne des animaux de compagnie non domestiques
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
Le gouvernement Barnier est défavorable à la suppression de l'avantage fiscal accordé aux parcs zoologiques (TVA réduite à 5,5%)
Le gouvernement Barnier est défavorable à la suppression de l'avantage fiscal pour la vente de poissons d’élevage destinés à la pêche de loisir (TVA réduite à 5,5%)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
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