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Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
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22 députés demandent l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses
Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
Amendements CE214, CE675, CE789 et CE1984 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
Amendement CD117 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux
L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de résolution européenne visant à faire interdire la pêche électrique
Proposition de loi 355 visant à faciliter les pouvoirs du maire en matière de chasse aux loups, ours et lynx
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
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