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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal
Loi ELAN : amendements 2013 et 2948 et sous-amendement 3209 visant à prendre en compte l'accueil des animaux de compagnie lors d'hébergement d'urgence (adoptés)
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