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Amendement n°CE5 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» l'instauration d'un moratoire de 3 ans sur les installations et les extensions (adopté)
Amendement n°CE6 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» le renforcement des contrôles annuels des élevages ICPE (adopté)
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
38 députés demandent aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture de mettre en œuvre tous les moyens pour retrouver et sanctionner les auteurs d'actes de cruautés envers les équidés
Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
30 députés ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits
Proposition de loi 1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
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