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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons
Covid-19 : 11 parlementaires demandent des dispositions pour permettre l'adoption des animaux dans les refuges
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux
Proposition de loi 1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux
Proposition de loi 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques
Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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